Vous trouverez ci-dessous une proposition de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en français, intégrant la mention de Altores (développeur de l’application et du site web) et de House Of Concept (concepteur de l’application). Vous pouvez adapter ou compléter ce texte en fonction de vos besoins spécifiques et en concertation avec un conseiller juridique si nécessaire.

Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 22 janvier 2025

Bienvenue sur l’application Aux Cœurs Des Mots (« l’Application »), développée par Altores et conçue par House Of Concept pour le compte de l’association Aux Cœurs Des Mots, située à Monaco. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de l’Application. En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l’Application, vous acceptez de respecter ces CGU. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Votre utilisation continue de l’Application après l’affichage de toute mise à jour ou modification signifie que vous acceptez ces changements.

2. Description de l’Application et Services

Aux Cœurs Des Mots est une application d’information gratuite et statique, dont l’objectif est de promouvoir la 4ᵉ édition de l’événement Aux Cœurs Des Mots, dédié à la célébration de la diversité, de l’égalité, de la solidarité et de l’inclusion.

L’Application propose notamment :
- Des informations sur le programme de l’événement (dates, horaires, lieux)
- Des profils de participants, y compris les membres du jury et les intervenants
- Les moments forts, tels que les remises de prix, ateliers et conférences spéciales
- Une galerie de photos des éditions précédentes et de l’édition en cours
- Des cartes intégrées pour faciliter la navigation vers les lieux de l’événement
- Un support multilingue (français et anglais)

À noter :
- Aucun compte utilisateur n’est requis.
- Aucune information personnelle n’est collectée.
- L’Application ne fait pas appel à des outils d’analyse ou de suivi.

Développement et conception :
- L’Application et le site web qui lui est associé sont développés par Altores.
- L’Application a été conçue par House Of Concept.

L’Application est fournie uniquement à des fins informatives.

3. Responsabilités de l’Utilisateur

Utilisation légale : Vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
Conduite interdite : Vous ne devez pas détourner l’Application ou chercher à nuire à son fonctionnement. Cela inclut, sans s’y limiter, l’introduction de virus ou la tentative d’accéder aux serveurs ou systèmes de l’Application de manière non autorisée.
Liens externes : L’Application peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

Propriété : Tous les contenus disponibles via l’Application (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de l’association Aux Cœurs Des Mots ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Licence Limitée : Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder à l’Application et l’utiliser à des fins personnelles, non commerciales, conformément aux présentes CGU.
Restrictions : Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de toute autre manière les contenus sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

5. Clause de Non-Garantie

L’Application est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi :

Exactitude de l’Information : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur l’événement, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des contenus présentés.
Aucune Approbation : La présence de liens ou de références vers des tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de leur contenu, politique ou produit.
Disponibilité : Nous ne garantissons pas que l’Application sera disponible à tout moment, ni qu’elle sera exempte d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, Aux Cœurs Des Mots, ses dirigeants, employés ou affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’Application. Cette limitation s’applique à tous les types de réclamations (contrat, responsabilité délictuelle, etc.), même si ces parties ont été informées de la possibilité de tels dommages.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après l’affichage de ces modifications vaut acceptation de votre part.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la Principauté de Monaco, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif à ces CGU ou à l’utilisation de l’Application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux monégasques.

9. Politique de Confidentialité

Votre vie privée nous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître le détail de nos pratiques, qui est intégrée par référence aux présentes CGU.

10. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

Aux Cœurs Des Mots
2 Boulevard Rainier III
98000, Monaco
Principauté de Monaco
Support : https://auxcoeursdesmotsapp.com/support

En utilisant l’Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.